Conditions générales d’utilisation du service
Un règlement d’utilisation trop flou sème la confusion. Nos conditions générales exposent chaque droit et obligation, pour éviter tout malentendu sur l’accès à notre service d’analyse IA. L’équipe préfère détailler chaque point, quitte à rappeler que certaines limites existent toujours.
5 septembre 2026
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1
Accès réservé et vérification
L’accès à notre solution est réservé aux utilisateurs majeurs et autorisés. Toute inscription suppose l’acceptation pleine des présentes conditions. L’équipe peut demander un justificatif d’identité pour vérifier l’âge ou l’autorisation d’accès.
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2
Exactitude des informations
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’inscription ou lors de la demande d’accès. La responsabilité d’une information erronée incombe à l’utilisateur. -
3
Sécurité et gestion des accès
La sécurité des données et des accès est une priorité. Les utilisateurs doivent signaler toute suspicion d’accès frauduleux. Notre équipe applique des protocoles de contrôle stricts et peut suspendre un compte en cas d’anomalie.
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4
Propriété intellectuelle
Les contenus fournis via la solution restent la propriété de l’éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation hors du cadre autorisé est interdite sans accord écrit. -
5
Confidentialité et protection des données
La confidentialité des données est garantie selon la réglementation en vigueur. Nous détaillons nos pratiques dans la politique de confidentialité et restons disponibles pour toute question relative à vos droits. -
6
Disponibilité et limitations
Le service est fourni tel quel. Malgré notre vigilance, aucune garantie n’est offerte quant à la disponibilité continue ou à l’absence totale d’erreurs. L’utilisateur doit garder un regard critique et signaler toute anomalie.
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7
Modification et maintenance du service
En cas d’interruption, de maintenance ou de modification du service, l’équipe s’engage à informer les utilisateurs dans les meilleurs délais, sauf urgence ou nécessité technique.
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8
Responsabilité de l’utilisateur
Les utilisateurs restent seuls responsables de l’usage des diagnostics produits, qui ne sauraient être interprétés comme des conseils personnalisés ou engageant la responsabilité de l’éditeur.
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9
Usage abusif et sanctions
Toute utilisation détournée, frauduleuse ou illicite du service entraîne la suspension immédiate de l’accès, sans préjudice d’un éventuel recours judiciaire.
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10
Modification des conditions
En cas de modification des présentes conditions, la nouvelle version sera mise en ligne et la date d’effet précisée. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
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11
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français. -
12
Divisibilité et interprétation
L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres, qui restent applicables. Les parties s’engagent à interpréter chaque disposition dans l’esprit du texte initial.
Nous contacter pour toute question
Pour toute question sur ces conditions, notre équipe répond avec clarté et rigueur. Contactez-nous par e-mail, téléphone ou courrier pour toute précision ou réclamation, en gardant à l’esprit que chaque demande sera examinée sans parti pris.
Adresse e-mail: content@mordelia.world
Numéro de téléphone: +33 5 77 20 04 61
Adresse du siège: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France